Politique de Confidentialité
Principes généraux
Nous considérons que vos données personnelles (votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail) ainsi que toute donnée communiquée sur notre site internet ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles. Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ces informations ne sont accessibles qu'à notre personnel et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Visites sur notre site Internet
D’une manière générale, vous pouvez visiter notre site Internet basse-joux.projet-eolien.fr sans qu’aucune information personnelle ne soit enregistrée.
Conservation des données
Conservation des données issues du formulaire de contact
Les données enregistrées sur basse-joux.projet-eolien.fr provenant de notre formulaire de contact sont conservées 1 an maximum. Après cette échéance, elles sont automatiquement supprimées de nos bases de données.
Procédure de rectification et suppression de vos données personnelles
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit il vous suffit de contacter soit :
L’agence responsable du site
Par voie postale à :
ZÉBULON CRÉATION
Espace Lafayette - 8 rue Alfred de
Vigny
25000 Besançon
Ou par téléphone au : 03 63 08 97 48
Ou par email à : contact@zebulon-creation.com
L’administrateur du site
Nom : Coralie VAILLANT
Par voie postale à :
OPALE ENERGIES NATURELLES
« La Menuiserie » - 17 rue du stade
25660 FONTAIN
Ou par téléphone au : 03 81 61 66 88
Ou par email à : coralie@opale-en.com
Délai de traitement des demandes
Toutes les demandes de rectification ou de suppression de données sont traitées dans un délai de 15 jours maximum.
Récapitulatif des données enregistrées le site « basse-joux.projet-eolien.fr »
Vos informations issues du formulaire de contact
Stockage : OUI
Finalité : Pouvoir vous répondre dans le cadre de votre demande.
Durée de conservation : 1 an maximum. Après cette échéance, elles sont
automatiquement
supprimées de nos bases de données.
Action : Rectification
Autonomie : NON
Comment : Procédure de rectification
Délai de traitement : 15 jours
Action : Suppression
Autonomie : NON
Comment : Procédure de suppression
Délai de traitement : 15 jours